Où signaler un appel ou un texto frauduleux au Canada, et dans quel ordre

Un guide d’orientation : quel organisme reçoit quel type d’appel ou de texto, comment déposer une plainte à la LNNTE qui soit utile, quoi conserver comme preuve et ce que l’Office de la protection du consommateur peut ou non faire pour vous.

Rédaction : Andrew Pickett · Dernière révision : 2026-10-24 · Lignes directrices éditoriales. Rédigé pour les lecteurs du Canada.

Il n’existe pas un guichet unique pour signaler un mauvais appel ou un texto frauduleux au Canada. L’organisme qui reçoit votre signalement dépend de ce que l’appelant a fait, et s’adresser au mauvais est la raison la plus courante pour laquelle rien ne se passe. Ce guide classe les cas par situation, puis explique comment déposer la plainte la plus courante, celle à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), de façon que le CRTC puisse s’en servir. Un signalement fait sur ce site aide les autres visiteurs, mais n’atteint aucune autorité : utilisez aussi les démarches ci-dessous.

Par où commencer : que s’est-il passé?

Si de l’argent a été transféré, l’ordre change : votre institution financière d’abord, puis la police, puis le CAFC. Voir signaler une fraude au Centre antifraude du Canada.

Déposer une plainte à la LNNTE qui soit utile

L’exploitant de la LNNTE recueille les plaintes et les transmet au CRTC pour une évaluation préliminaire. Le CRTC explique qu’en raison du nombre de plaintes, il n’est pas possible de donner suite à chacune d’entre elles; il ne communique avec vous que s’il a besoin d’une déclaration pour appuyer une violation. Une bonne plainte doit donc se suffire à elle-même. Le formulaire demande le numéro qui a reçu l’appel, le nom ou le numéro du télévendeur, ainsi que la date et l’heure de réception; le CRTC précise l’heure exacte telle qu’elle figurait à l’écran de l’afficheur.

On peut déposer la plainte en ligne ou par téléphone au 1-866-580-3625, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Le CRTC dit que le montant maximal des sanctions est de 1 500 $ par violation pour un particulier et de 15 000 $ pour une société, et que chaque jour d’une violation qui se poursuit compte comme une violation distincte.

À titre de repère, les Canadiens ont déposé 26 105 plaintes auprès de l’exploitant de la LNNTE en 2024-2025 (rapport du CRTC, en anglais); 86 % visaient des appels reçus alors que le numéro était déjà inscrit. L’Ontario en a déposé 10 205, le Québec 6 807, la Colombie-Britannique 3 790 et l’Alberta 2 712.

Ce que la LNNTE ne couvre pas

• La fraude. L’inscription n’empêche pas forcément les appels frauduleux, et le CRTC renvoie les fraudes présumées à la police et au CAFC. Voir les règles du télémarketing et la LNNTE.
• Les appelants exemptés. Les organismes de bienfaisance, les journaux qui offrent des abonnements, les partis politiques et leurs candidats, ainsi que les entreprises avec lesquelles vous avez déjà une relation commerciale et les personnes à qui vous avez donné un consentement exprès. Remplir un formulaire de concours peut valoir consentement. Demandez à un appelant exempté de vous inscrire à sa propre liste d’exclusion et notez la date : il doit le faire dans les 14 jours.
• Les numéros d’entreprise, que la LNNTE n’accepte pas à l’inscription.
• Le recouvrement de dettes, qui n’est pas du télémarketing : adressez-vous au bureau de protection du consommateur de votre province.

Tenez un registre de preuves

Le Bureau de la concurrence conseille de noter le numéro utilisé par la personne, de conserver captures d’écran, reçus et courriels, et de tenir une liste de chaque appel fait à la police avec le numéro de dossier. Un simple registre réunit tout cela :

• la date et l’heure exactes de chaque appel ou texto, et le numéro qu’il a joint;
• le numéro affiché et tout numéro de rappel donné par l’appelant;
• le nom de la personne et de l’organisation dont elle se réclamait;
• ce qu’elle a demandé, et ce que vous avez dit ou fait;
• les numéros de référence et de dossier de chaque organisme joint, avec la date et le nom de la personne à qui vous avez parlé.

Au Québec : l’OPC, la CAI, l’AMF et la police

• L’Office de la protection du consommateur (OPC). Joignable au 514 253-6556 (Montréal), au 418 643-1484 (Québec) ou au 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30. L’Office précise qu’il ne peut pas intervenir à votre place. Pour un achat par téléphone, sa page décrit les cas où l’on peut annuler sans frais lorsque le commerçant n’a pas respecté certaines obligations : sans exemplaire du contrat dans les 15 jours suivant l’achat, on peut annuler dans les 30 jours; si des renseignements obligatoires manquent, dans les 7 jours suivant la réception du contrat. Le remboursement est dû dans les 15 jours, et l’avis peut être verbal ou écrit. Si le commerçant ne rembourse pas, la page parle d’un délai de 60 jours pour demander une rétrofacturation à l’émetteur de la carte.
• La Commission d’accès à l’information (CAI). Elle fait respecter la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : 514 873-4196 (Montréal), 418 528-7741 (Québec) ou 1 888 528-7741. Essayez d’abord avec le responsable de la protection des renseignements de l’entreprise. La CAI ne représente pas le plaignant.
• L’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour un appel qui propose un placement : 418 525-0337 (Québec), 514 395-0337 (Montréal) ou 1 877 525-0337. L’AMF conseille de raccrocher ou de dire que vous rappellerez en utilisant les coordonnées officielles du registre de l’AMF.
• La police. La Sûreté du Québec rappelle que tout acte frauduleux doit être signalé à votre service de police local, que la fraude est un crime, et que les médias sociaux ne sont pas un canal officiel pour porter plainte. À Montréal, le SPVM indique le 9-1-1 en cas d’urgence et le poste de quartier dans les autres cas; pour un tuyau anonyme, Info-Crime Montréal est au 514 393-1133.

Hors Québec, l’organisme dépend de votre province : Consumer Protection Ontario, Consumer Protection BC ou Service Alberta, dont les sites sont en anglais. Ces organismes ne remplacent pas la police en cas de fraude, et chacun demande d’abord de vous adresser à l’entreprise.

Vol d’identité et crédit

Si vos renseignements d’identité ont été exposés, le CAFC conseille de signaler les comptes, de changer vos mots de passe et d’aviser les deux agences d’évaluation du crédit. L’alerte placée chez l’une ne s’applique pas chez l’autre : Equifax précise qu’elle ne s’applique qu’à son propre dossier. Utilisez la page de chaque agence pour son numéro : Equifax au 1-800-465-7166 et TransUnion au 1-800-663-9980 (pour le français, TransUnion indique d’appuyer sur le #2). Selon la Commission d’accès à l’information, le gel du dossier de crédit est gratuit chez les deux depuis 2023. Pour un NAS volé, Emploi et Développement social Canada dit de faire un rapport de police, d’aviser le CAFC et de joindre les deux agences. Il n’est pas nécessaire de signaler la fraude au programme du NAS, et un nouveau NAS n’est pas recommandé.

La police et le 9-1-1

Il n’existe pas de numéro national pour les appels non urgents : utilisez la ligne de votre service de police local. Composez le 9-1-1 quand quelqu’un est en danger ou qu’un crime est en cours. Demandez un numéro de dossier chaque fois que vous signalez quelque chose.

Pour voir quels numéros les visiteurs ont signalés récemment sur ce site, consultez le baromètre des appels indésirables au Canada.

Cette page résume des consignes publiées, vérifiées le 24 octobre 2026. Les numéros, les heures et les délais changent : confirmez-les sur la page de chaque organisme. Elle ne constitue pas un avis juridique.