Conditions d’utilisation

En consultant Who Called Canada, vous acceptez les conditions ci-dessous. Elles sont courtes parce que le service est simple : nous publions des données d’attribution de numéros et des avis communautaires modérés, gratuitement, et nous demandons en retour un usage honnête.

Exploitant : OmegaIT Limited, Unit B2 Eden Business Park, Cooil Rd, Braddan IM4 2AY, Isle of Man. Immatriculation : Isle of Man Companies Registry, No. 135506C. Courriel : hello@whocalledcanada.com.

1. Nature du service

Le site présente le registre de l’Administrateur canadien de la numérotation (ACN/CNAC) : à quel fournisseur chaque préfixe de central (NPA-NXX) a été attribué, pour quelle circonscription tarifaire et à quelle date. Il y ajoute des votes et des signalements soumis par les visiteurs. Ce n’est ni un annuaire, ni un service de recherche de personnes, ni une agence d’évaluation du crédit, et il ne permet pas d’identifier l’abonné d’un numéro.

2. Données d’attribution

Les données d’attribution sont reproduites de bonne foi à partir des fichiers publics de l’ACN et rafraîchies chaque semaine. Une attribution indique le titulaire d’origine du préfixe : avec le transfert de numéros, le fournisseur réel peut être différent, et l’afficheur peut être falsifié. Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’actualité de ces données et vous ne devez pas les utiliser pour prendre une décision ayant des conséquences juridiques, financières ou de sécurité sans vérification indépendante.

3. Contenu communautaire

Les votes et signalements sont des opinions personnelles de leurs auteurs, publiées après modération; ils ne sont ni vérifiés ni endossés par l’exploitant et ne constituent pas des déclarations de fait. En publiant, vous garantissez que votre contribution est sincère, fondée sur votre expérience directe, exempte de données personnelles de tiers (nom, adresse, employeur) et d’accusations pénales nominatives, et vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour la reproduire sur le site et dans nos plans de site. Nous pouvons modifier, masquer ou supprimer toute contribution, à tout moment, sans préavis.

4. Usages interdits

Le non-respect entraîne le blocage et, au besoin, un signalement aux autorités compétentes.

5. Propriété intellectuelle

Les textes éditoriaux, les guides et la présentation du site appartiennent à l’exploitant. Les données brutes de numérotation appartiennent à leurs sources et sont reproduites au titre de leur publication publique. Vous pouvez citer le site avec un lien; aucun téléchargement en vrac n’est offert.

6. Publicité

Les guides éditoriaux et les pages de numéros affichent de la publicité servie par Google AdSense. Les annonces sont identifiées comme telles. Nous ne contrôlons pas leur contenu et ne recommandons aucun annonceur.

7. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de disponibilité, d’exactitude ou d’adéquation à un usage. Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses données. Certaines juridictions n’autorisent pas ces exclusions; elles s’appliquent alors dans la mesure permise.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada. Les litiges relèvent des tribunaux canadiens compétents. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions; la version en ligne, datée ci-dessous, fait foi.

Dernière mise à jour : 2026-10-14.